ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ÉQUITABLE

La lutte contre la pauvreté grâce au commerce équitable est l'un des objectifs clés des organisations de commerce équitable. L'organisation soutient les petits producteurs marginalisés, qu'il s'agisse d'entreprises familiales indépendantes, d'associations ou de coopératives. Elle les aide à passer d'un revenu précaire et de la pauvreté à l'autosuffisance économique et à la propriété. Pour y parvenir, l'organisation dispose d'un plan d'action.

L'organisation fait preuve de transparence dans sa gestion et ses relations commerciales. Elle est responsable envers tous les acteurs et respecte la sensibilité et la confidentialité des données économiques qu'elle reçoit. Elle trouve des moyens appropriés pour impliquer ses employés et ses membres ainsi que les producteurs dans les processus décisionnels. Elle attache une importance particulière à fournir des informations pertinentes à tous ses partenaires commerciaux. Les canaux de communication sont bons et ouverts à tous les niveaux de la chaîne commerciale.

Les actions de l'organisation visent le bien-être social, économique et écologique des petits producteurs marginalisés et ne maximisent pas les profits à leurs dépens. Elle s'acquitte de ses obligations de manière responsable et professionnelle dans des délais appropriés. Les fournisseurs respectent les contrats et livrent en temps voulu dans la qualité et la version souhaitées.

Les acheteurs du commerce équitable prennent en compte le désavantage financier des producteurs et des fournisseurs et veillent à ce que les commandes soient payées à la réception des documents ou selon un accord mutuel. Sur demande, une avance d'au moins 50% est versée, sans intérêt dans le cas de l'artisanat et à un taux d'intérêt raisonnable dans le cas des denrées alimentaires. Les intérêts que le fournisseur doit payer ne peuvent pas être supérieurs aux coûts du crédit payés par l'acheteur à des tiers. L'application d'intérêts n'est pas obligatoire.

Lorsque les fournisseurs équitables de l'hémisphère Sud reçoivent un paiement anticipé d'un client, ils s'assurent que ce paiement parvient aux producteurs ou aux agriculteurs qui produisent ou cultivent ces produits.

Les acheteurs consultent les fournisseurs avant d'annuler ou de rejeter une commande. Si des commandes sont annulées pour des raisons dont les producteurs ou les fournisseurs ne sont pas responsables, une rémunération appropriée doit être garantie pour le travail déjà effectué. En cas de problèmes de livraison, les fournisseurs et les producteurs consultent les acheteurs et leur accordent une compensation si la quantité et la qualité livrées ne correspondent pas à celles facturées.

L'organisation entretient des relations à long terme basées sur la solidarité, la confiance et le respect mutuel qui contribuent à la promotion et à la croissance du commerce équitable. Elle est en étroite communication avec ses partenaires commerciaux. Les parties impliquées dans un partenariat commercial s'efforcent d'augmenter leur volume d'échanges entre elles ainsi que la valeur et la diversité de leur offre de produits afin de développer le commerce équitable au profit de revenus plus élevés pour les producteurs. L'organisation coopère avec d'autres organisations de commerce équitable dans leur pays et évite la concurrence déloyale. Elle n'utilise pas les dessins ou les modèles d'autres organisations sans leur autorisation.

Le commerce équitable promeut, protège et reconnaît l'identité culturelle et les compétences traditionnelles des petits producteurs telles qu'elles s'expriment à travers leurs créations artisanales, leurs produits alimentaires et les prestations qui y sont associées.

La rémunération équitable est déterminée dans le cadre d'un dialogue constant, d'un accord mutuel et avec la participation de toutes les parties concernées. Elle garantit aux producteurs une rémunération équitable et elle est adaptée au marché, en appliquant le principe du salaire égal pour un travail égal pour les femmes et les hommes. L'objectif est toujours de payer le salaire de subsistance local (voir ci-dessous). La rémunération équitable comprend des prix justes, des salaires équitables et le salaire de subsistance local.

Prix justes

Un prix juste est librement négocié dans le cadre d'un dialogue entre l'acheteur et le vendeur et est basé sur un calcul de prix transparent. Il comprend des salaires et des profits équitables. Des prix équitables signifient une part équitable du prix final pour tous les participants tout au long de la chaîne commerciale.

Salaires équitables

Un salaire équitable est un salaire juste, librement négocié et convenu d'un commun accord, qui prévoit au moins le paiement d'un salaire de subsistance local.

Salaire de subsistance local

Un salaire de subsistance local est un salaire reçu par un travailleur pour une semaine de travail standard (ne dépassant pas 48 heures) qui lui permet, ainsi qu'à sa famille, de vivre dignement et de manière appropriée à sa situation (lieu). Les éléments d'un niveau de vie digne comprennent la nourriture, l'eau, le logement, l'éducation, les soins médicaux, la mobilité, les vêtements et autres nécessités, y compris une somme pour les imprévus.

L'organisation et ses membres respectent la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, ainsi que les lois nationales/locales sur le travail des enfants. L'organisation doit veiller à ce qu'il n'y ait pas de travail forcé parmi ses employés, ceux de ses membres ou les travailleurs à domicile.

Les organisations qui achètent des produits commerce équitable à des groupes de producteurs, directement ou par des intermédiaires, doivent s'assurer qu'il n'y a pas de travail forcé dans la production et que le producteur respecte la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et les lois nationales/locales sur l'emploi des enfants. Toute participation des enfants à la production de produits commerce équitable (y compris l'apprentissage de l'artisanat traditionnel (art)) doit être divulguée et accompagnée et ne doit pas compromettre le bien-être, la sécurité et le besoin d'éducation et de loisirs de l'enfant.

L'organisation ne doit pas faire de discrimination fondée sur l'origine, la caste, la religion, le handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, l'affiliation syndicale, l'affiliation politique, le VIH/sida, le statut ou l'âge lors de l'embauche, de la rémunération, de la formation, de la promotion, du licenciement ou de la retraite.

L'organisation a une politique et un plan clairs pour promouvoir l'égalité des sexes afin que les femmes comme les hommes aient accès aux matières premières pour la production de leurs produits, et aient la possibilité de façonner l'environnement politique et institutionnel qui affecte leur situation et leur vie. Le règlement intérieur de l'organisation permet aux femmes (dans le cas d'une organisation associative) de devenir membres actifs de l'organisation en leur nom propre et d'occuper des postes de direction au sein des structures décisionnelles, quel que soit leur statut en tant que femme (en termes de propriété de terre ou de biens). Dans le cas où des femmes sont employées au sein de l'organisation, elles reçoivent un salaire égal pour un travail égal, même s'il s'agit d'un emploi informel. L'organisation reconnaît pleinement les droits des femmes en matière de travail et s'engage à veiller à ce que les femmes bénéficient pleinement des avantages auxquels elles ont droit en tant qu'employées. L'organisation prend en compte les besoins particuliers des femmes enceintes et des mères allaitantes en matière de santé et de sécurité.

L'organisation respecte le droit de tous les travailleurs à former des syndicats de leur choix et à y adhérer, ainsi qu'à négocier collectivement. Lorsque le droit aux syndicats et à la négociation collective est limité par la loi ou le contexte politique, la syndicalisation permet aux travailleurs de former des associations indépendantes et libres et de négocier librement. L'organisation veille à ce que les représentants des travailleurs ne fassent pas l'objet de discrimination sur le lieu de travail.

L'organisation offre un environnement de travail sûr et sain à ses employés ou à ses membres et respecte au minimum les lois nationales et locales ainsi que les conventions de l'OIT sur la santé et la sécurité.

Les heures et les conditions de travail des employés ou des membres (et de tous les travailleurs à domicile) sont conformes aux exigences des lois nationales et locales et aux conventions de l'OIT.

Les organisations commerce équitable sont toujours attentives aux conditions de santé et de sécurité au sein des groupes de producteurs auprès desquels elles s'approvisionnent. Elles promeuvent régulièrement la sensibilisation aux questions de santé et de sécurité et améliorent les pratiques concernées au sein des groupes de producteurs.

L'organisation vise à accroître l'impact positif et les opportunités de développement pour les petits producteurs marginalisés grâce au commerce équitable.

L'organisation promeut les connaissances et les compétences de ses propres employés ou membres. Les organisations qui travaillent directement avec des petits producteurs élaborent des mesures spécifiques pour les aider à améliorer de manière appropriée leurs compétences en matière de gestion, leurs capacités de production et leur accès aux marchés (locaux/régionaux/internationaux) du commerce équitable et conventionnel. Les organisations qui s'approvisionnent en produits équitables par le biais d'intermédiaires dans l'hémisphère Sud les encouragent à renforcer leur capacité à soutenir les groupes de producteurs marginalisés avec lesquels ils travaillent.

L'organisation sensibilise aux objectifs du commerce équitable et à la nécessité d'une plus grande équité dans le commerce mondial grâce au commerce équitable. Elle promeut les objectifs et les activités du commerce équitable dans son domaine d'action. Elle offre à ses clients des informations sur l'organisation, ses produits et les organisations de producteurs ou les membres qui produisent ou cultivent les produits. La publicité et le marketing sont faits par des moyens honnêtes.